Présentation

Droit-Afrique-Pro est le premier site internet de documentation juridique spécifique aux pays de la zone OHADA.

Il s'adresse aux entreprises, avocats, conseils juridiques et fiscaux, associations et administrations ayant des activités permanentes ou ponctuelles dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. (nota : la documentation sera progressivement mise en ligne pays par pays dans le courant de l’année 2010)

Le fond documentaire, mis à jour des derniers textes parus, regroupe la législation nationale de chacun de ces pays ainsi que la législation communautaire (OHADA, CEMAC, UEMOA, OAPI, CIMA, etc.), les conventions internationales, des modèles de documents, de la jurisprudence et de la doctrine.
Outre le droit des affaires et la fiscalité générale, Droit-Afrique-Pro permet l’accès à la réglementation spécifique de certains secteurs d’activité : mines et hydrocarbures, banques, assurances, télécommunications, BTP, eau et assainissement, professions médicales, etc.

L’accès à la documentation est facilité par un moteur de recherche multi-pays et par une alerte e-mail régulière permettant de connaître l’actualité juridique de chaque pays.

Version d'essai

Nous vous proposons de tester gratuitement l’interface sur notre site de démonstration consacré au droit algérien.

Comment s'abonner

Droit-Afrique-Pro est disponible sur abonnement annuel à partir de 350 euros hors taxes. Afin de connaître les conditions et tarifs complets d’abonnement, merci de nous contacter en utilisant le formulaire ci-joint.